Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les partenaires sociaux doivent ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle sur le développement de la syndicalisation en France.
Objet
Cette problématique figurait dans la commande adressée par le Président de la République aux partenaires sociaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).