Amendement n° 53 Sénat
LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 133‑3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Elle peut le confier à un centre aéré.
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre aux communes de confier le service d'accueil des enfants à un centre aéré afin, d'une part, de faciliter l'organisation par les communes rurales d'un tel service et, d'autre part, de garantir que les enfants bénéficient d'une garde assurée par des personnels qualifiés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).