Amendement n° 38 Sénat
LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun de donner à l'éducation une nouvelle mission, celle d'accueil des élèves, d'autant plus que cette mission générale d'accueil n'est aucunement encadrée par les articles du chapitre en disposant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).