Amendement n° 24 Sénat
LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui, s'il offre aux communes une grande souplesse dans l'organisation de l'accueil, risque surtout d'être source de confusion.
Il ne précise pas le type de locaux dans lesquels les élèves pourraient être accueillis. S'agit-il de mélanger dans les classes élèves d'enseignants grévistes et non grévistes, ou de limiter aux seules cours, préaux ou réfectoires, l'accueil des élèves d'enseignants grévistes ?
Dans l'un et l'autre cas, se posera la question de la responsabilité respective des enseignants non grévistes et des personnels choisis par la commune.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).