Amendement n° 1096 Sénat

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)

Rejeté Groupe socialiste (, apparentés et rattachés) Article 45 Déposé le 10/07/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par le I de l'amendement n° 57 rect. bis pour les articles L. 2333‑9 et L. 2333‑10 du code général des collectivités territoriales, remplacer le nombre :

70 000

par le nombre :

30 000

et le nombre :

250 000

par le nombre :

100 000

Objet

Les seuils de population fixés dans l'amendement n°57 rect.bis (70 000 et 250 000 habitants) ne correspondent à aucun seuil couramment utilisé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).