Amendement n° 726 rect. Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
Dispositif
A la fin de cet article, remplacer le pourcentage :
8 %
par le pourcentage :
5 %
Objet
Il s'agit de modifier le taux voté par l'Assemblée nationale qui semble excessif. Le taux proposé, qui constitue un doublement du taux d'audience, permettra aux chaînes de la TNT de poursuivre leur développement tout en préservant le principe originel de la télévision numérique terrestre de favoriser le pluralisme du paysage audiovisuel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).