Amendement n° 939 Sénat

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)

Rejeté Mme Nicole Bricq (, apparentés et rattachés) Article 41 Déposé le 27/06/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le XV de cet article.

Objet

L'amendement vise à éviter la création d'une source de complications pour la gestion du personnel de la CDC.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).