Amendement n° 888 Sénat

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier, remplacer les mots :

de la centralisation opérée

par les mots :

des opérations de collecte centralisées

La centralisation elle-même, effectuée chaque jour auprès de la CDC, ne crée aucun coût spécifique, hormis celui-ci, marginal, d'un simplement virement, quel qu'en soit son montant. C sont au contraire les opérations du traitement de la collecte, notamment aux guichets, qui créent des coûts pour les établissements distributeurs. Il y a donc lieu de les rémunérer pour le service qu'ils rendent en opérant la collecte et non pour le montant de l'encours généré. Mais pour éviter le siphonage du Livret A au profit d'autres produits financiers, la rémunération est calculée sur le nombre d'opérations qui centralisent effectivement l'épargne à la Caisse des dépôts et consignations.