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Amendement n° 861 Sénat

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Intitulé du projet de loi Déposé le 27/06/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi en faveur des monopoles économiques et financiers

Objet

Cet amendement a pour but de mettre en conformité le projet de loi à son intitulé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).