Amendement n° 733 Sénat

Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518‑4 du code monétaire et financier.

Alors que nous venons d'examiner la réforme des institutions qui renforce les pouvoirs du Parlement, l'amendement adopté par l'Assemblée Nationale vise à réduire sa représentativité. Pour nous, cela signifie que le Parlement doit respecter les suffrages qui se sont exprimés. Tous les groupes politiques doivent avoir les mêmes droits. Nous ne pouvons accepter qu'au détour d'une phrase alambiquée, on organise un bipartisme réducteur.