Amendement n° 675 Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
Dispositif
Dans le second alinéa du 2° de cet article, après les mots :
l'agence comprend des bureaux à l'étranger
insérer les mots :
et tient compte du positionnement géographique des collectivités d'outre-mer et de leurs ressources d'expertise mobilisables dans leur zone
Objet
Ubifrance rend de vrais services et l'on comprend la satisfaction de son actuel président : Alain Cousin, député de la Manche, et de son ancien président, Nicolas Forissier, député de l'Indre, rapporteur pour avis de la Commission des Finances pour la LME.
Pourtant, pour ce qui concerne l'outre -mer, il nous paraît indispensable d'en décentraliser l'organisation afin d'éviter des allers retours avec la Métropole parfois un peu cocasses. Exemple d'une intervention à Madagascar alors que la ressource d'experts existait à la Réunion finalement utilisée mais après un périple par la Métropole.
Cette décentralisation pourrait se faire sans création nouvelle de postes mais avec les moyens actuels de l'État dans les DOM.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).