Amendement n° 640 Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
Dispositif
Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 9° de l'article L. 4121-2 du code du travail, insérer un 10° ainsi rédigé :
« 10° Interdire toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail. »
Objet
Le temps et le lieu de travail ne sont pas propices à la consommation d'alcool.
Les accidents du travail causés par l'alcool sont encore trop nombreux. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques.
Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).