Amendement n° 508 Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
Dispositif
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin de contribuer à l'objectif gouvernemental affiché de revalorisation du pouvoir d'achat, le gouvernement organise un Grenelle des salaires, reposant sur une négociation entre les représentants syndicaux, patronaux et l'Etat. Il se conclura par la négociation d'accords de branche et d'accords d'entreprises avant le 1er novembre 2008.
En vue de la tenue d'une conférence sociale tripartite sur les salaires, d'ici le 31 décembre 2008, dans chaque branche les partenaires sociaux doivent avoir engagés et conclu des accords portant revalorisation des minima salariaux au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que toute économie moderne repose sur un dialogue social actif et sur une rémunération correcte des forces productives, qui sont au cœur des performances économiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).