Amendement n° 578 Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
Dispositif
A la fin du III du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518‑25‑1 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
dûment organisés à cet effet
par les mots :
équipés pour les opérations financières
Objet
Dans les bureaux de poste, les opérations de dépôt et de retrait sur livret A sont du même type que celles effectuées sur d'autres produits bancaires classiques. Il n'y a donc pas lieu de prévoir un équipement particulier à seule fin de traiter les opérations sur le livret A de manière spécifique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).