Amendement n° 568 Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
Dispositif
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221‑5 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
le livret A ou le livret de développement durable
par les mots :
ces livrets
et les mots :
au titre de ces deux livrets
par les mots :
à ce titre
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).