Amendement n° 457 Sénat

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)

Adopté Mme Marie-France Beaufils Article 2 ter Déposé le 27/06/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).