Amendement n° 432 Sénat

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)

Rejeté Mme Nicole Bricq (, apparentés et rattachés) Article 24 Déposé le 27/06/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le 3° du III de cet article.

Objet

Les auteurs de l'amendement s'opposent à la généralisation de la revente à perte.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).