Amendement n° 410 Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
Dispositif
Compléter le second alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'agence peut également chercher un accord de travail avec les chambres de commerce et d'industrie françaises dans les pays où celles‑ci sont actives.
Objet
Le présent amendement vise à compléter l'unification du dispositif d'aide à l'exportation et de le rationaliser en évitant les doubles emplois.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).