Amendement n° 385 Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
Dispositif
Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221‑9 du code monétaire et financier, insérer deux phrases ainsi rédigées :
Il comprend notamment des représentants des organismes de logement social, des usagers des banques et des usagers du logement social, dans une proportion qui ne peut être inférieure à celle des représentants des établissements distribuant le livret A. Il comprend également des représentants de la Banque de France et de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'un membre de chacune des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Objet
L'amendement vise à préciser la composition de l'observatoire de l'épargne réglementée prévu par le projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).