Amendement n° 310 Sénat

Supprimer cet article.

Il semble pour le moins curieux que cet article soit inséré dans une loi de modernisation de l'économie. Il ressemble plutôt à un cavalier. En effet, alors que Monsieur Copé vient de remettre un rapport sur l'audiovisuel public, alors que de nombreux débats et que de nombreuses questions se sont posées sur la pluralité de l'information, notamment dans le cadre du débat récent que nous avons eu ici-même sur la réforme des institutions, cet article ne semble pas avoir sa place dans ce texte. Le désengagement de l'Etat dans l'audiovisuel public serait ainsi homologué sans un vrai débat, ce qui est préjudiciable. Si on ajoute que cette disposition est inscrite sous un titre destiné à attirer les financements privés pour des opérations d'intérêt général, on a des raisons de craindre pour la survie de RFI, déjà touchée par des licenciements et des restrictions budgétaires.