Amendement n° 160 Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
Dispositif
I. - À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le II de l'article 1er de la loi n° 66‑457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, après le mot :
besoins
insérer le mot :
spécifiques
II. - Procéder à la même insertion à la fin de la première phrase du troisième alinéa du même texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).