Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (1)

Dossier législatif Sénat : de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (pjl07-429 ↗)
3 amendements Adoptés : 3 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 429 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 7 M. François Trucy — 04/07/2008 Adopté
2 rect. ↗ Article 9 Commission des finances — 08/07/2008 Adopté
3 ↗ Article 10 Commission des finances — 04/07/2008 Adopté