Amendement n° 52 Sénat
LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)
Dispositif
Dans le second alinéa de l'amendement n° 2, après les mots :
emplois recherchés
insérer les mots :
ou des formations à mettre en oeuvre
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).