Amendement n° 48 Sénat
LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)
Dispositif
Supprimer les d et e du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 5412‑1 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à cette disposition créatrice de précarité pour les salariés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).