Amendement n° 33 Sénat
LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le début du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411‑6‑2 du code du travail :
La nature, la durée d'engagement et la forme contractuelle de l'emploi recherché sont constitutifs ...
Objet
Amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).