Amendement n° 31 Sénat
LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)
Dispositif
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411‑6‑1 du code du travail, supprimer les mots :
et, le cas échéant
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler que la formation est un outil indispensable du demandeur d'emploi dans son parcours de retour à l'emploi. Il paraît donc contreproductif de faire de l'accès à la formation une éventualité, raison pour laquelle ils proposent la suppression de cette expression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).