Amendement n° 41 Sénat

Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411‑6‑3 du code du travail :

Après un an d'inscription, est considérée comme raisonnable l'offre d'emploi dont la rémunération est égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Cet amendement a pour objet de limiter le risque d'accroissement du nombre de travailleurs pauvre que fait naître la rédaction initiale de cette phrase. Cela aurait pour effet de contraindre un demandeur d'emploi a accepter une offre dont le montant de la rémunération est égale au revenu de remplacement, lesquels peuvent avoir un niveau inférieur à 600 euros par mois ce qui n'est pas acceptable.