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Amendement n° 26 Sénat

LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)

Tombé M. Guy Fischer Art. L. 5411-6-1 du code du travail Déposé le 23/06/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411‑6‑1 du code du travail, après les mots :

expérience professionnelle,

insérer les mots :

des connaissances et compétences acquises par le salarié au cours de son parcours professionnel,

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent faire reconnaître les acquis professionnel, même non validés par une procédure de validation des acquis, comme des atouts des demandeurs d'emplois. Elles doivent dés lors être considérées comme devant figurer dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).