Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411‑6‑1 du code du travail, remplacer les mots :
des emplois recherchés
par les mots
de l'emploi recherché
Objet
En proposant cette substitution, les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la logique sous jacente dans la rédaction actuelle qui pourrait avoir pour conséquence de multiplier les contrats précaires, écartant durablement les demandeurs d'emplois du Contrat à Durée Indéterminé à temps plein.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).