Amendement n° 24 Sénat
LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)
Dispositif
Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411‑6‑1 du code du travail, par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le projet personnalisé tient compte de la formation du demandeur d'emploi, de ses qualifications et de ses compétences acquises au cour de ses expériences professionnelles.
« Le demandeur d'emploi précise également dans son projet personnalisé la nature, la durée d'engagement et la forme contractuelle de l'emploi qu'il recherche.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent substituer la définition initialement proposée par le projet de loi du contenu du projet personnalisé de l'accès à l'emploi par celle‑ci. Il s'agit de reconnaître légalement la possibilité pour le demandeur d'emploi de rechercher.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).