Amendement n° 37 Sénat
LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411‑6‑3 du code du travail, remplacer les mots :
plus de trois mois
par les mots :
plus de six mois
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la dégressivité initialement proposée à trois mois sera contreproductive, privant le salarié privé d'emploi du temps nécessaire à la recherche d'un emploi de qualité. La proposition initiale traduit la volonté réelle du gouvernement, de contraindre les demandeurs d'emplois à accepter toute offre de travail, y compris précarisante.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).