Amendement n° 21 Sénat
LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411‑6‑1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le demandeur d'emploi peut, s'il le souhaite, se faire accompagner le jour de la signature de son projet personnalisé de retour à l'emploi, par la personne de son choix.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent permettre aux demandeurs d'emploi de bénéficier si ces derniers le souhaitent, du soutien d'une personne de son choix afin de lui apporter le cas échéant aide et conseil. Il s'agit là de renforcer pleinement la notion de rédaction conjointe mentionnée dans le présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).