Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la création de sanctions : la radiation de la liste sur la base le notion d’offre raisonnable d’emploi.
La logique de sanction des demandeurs d’emplois est fondée sur un raisonnement inexact et insultant. Elle postule que le chômeur qui ne trouve pas d’emploi soit en faute. Et donc qu’il soit responsable de la situation dans laquelle il se trouve.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).