Amendement n° 7 Sénat
LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411‑6‑1 du code du travail, après le mot :
recherchés
insérer les mots :
ainsi que la catégorie et la durée du contrat de travail
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).