Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n° 390, 2007‑2008) (urgence déclarée).
Objet
Les auteurs de cette motion estiment que le projet de loi, sous prétexte d'accélérer le retour à l'emploi des chômeurs, comporte en réalité des reculs sans précédents pour les droits des demandeurs d'emploi ainsi que de graves dangers pour l'ensemble des salariés de notre pays.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).