Amendement n° 66 rect. Sénat
LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (1)
Dispositif
Au début du dernier alinéa (2°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
A la réalisation des opérations relatives aux infrastructures de transport
par les mots :
Aux besoins des infrastructures de transport, ainsi qu'à leurs ouvrages et équipements annexes,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).