Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (1)
Dispositif
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 3 de la même ordonnance est ainsi modifié :
1°) Dans le premier alinéa, les mots : « d'objectivité » sont remplacés par les mots : « de transparence » ;
2°) Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).