Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement dénoncent le fait que par le détour d'un amendement, le gouvernement s'arroge le droit de modifier par ordonnance l'ensemble des dispositions législatives portant sur l'accès aux documents administratifs, aux archives ou à des données publiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).