← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 50 Sénat

LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Article 8 Déposé le 19/12/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

lesdits biens

par les mots :

lesdits documents

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).