Amendement n° 48 Sénat
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)
Dispositif
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 212-25 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tous travaux engagés sur des archives classées s'exécutent avec l'autorisation de l'administration des archives et sous son contrôle scientifique et technique. »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).