Amendement n° 46 Sénat

LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Article 5 Déposé le 19/12/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).