Amendement n° 17 Sénat
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)
Dispositif
A la fin du a) du 1° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code du patrimoine, remplacer la référence :
3°
par la référence :
4°
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).