Amendement n° 24 Sénat
LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 2, remplacer le mot :
à
par les mots :
au dernier alinéa de
Objet
L'amendement a pour objectif de répondre au souci de préciser la liste de référence à laquelle renvoie l'article L. 232‑10 du code du sport : il s'agit de la totalité de la liste de l'AMA.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).