Amendement n° 7 rect. Sénat
LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° Les a, b et c du 2° sont remplacés par un a et b ainsi rédigés :
a) Pendant les compétitions et manifestations sportives visées à l'article L. 232-9, à l'exception des compétitions internationales visées à l'article L. 131-15 ;
b) Pendant les entraînements préparant aux compétitions ou manifestations sportives ;
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).