Amendement n° 20 Sénat
LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 232‑26 du code du sport par les mots :
ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs
Objet
Les auteurs n'ignorent pas que parfois les pressions subies par certains sportifs viennent de membres de leur staff technique, de leurs entraîneurs ou de leurs dirigeants. De ce fait, il leur est difficile de s'y soustraire sous peine de devoir abandonner leur pratique sportive.
Avec cet amendement, les auteurs ne font qu'introduire ici une circonstance aggravante coutumière dans notre droit.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).