Amendement n° 88 Sénat
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
Dispositif
Supprimer le b du 3° de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition à la suppression du taux spécifique appliqué au licenciement économique, proposée par cet alinéa.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).