Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 80 Sénat

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)

Rejeté M. Guy Fischer Article 6 Déposé le 05/05/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le troisième alinéa (1°) de cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition à la théorie selon laquelle le recours à l'emploi précaire est la réponse la mieux adaptée aux nécessités économiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).