Amendement n° 58 Sénat
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
Dispositif
Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, après le mot :
indéterminée
insérer les mots :
et à temps plein
Objet
Les auteurs de cet amendement, constatant que le Sénat ne souhaite pas conserver la rédaction prévue initialement dans le code du travail proposent cet amendement dont l'objet est de préciser que le cadre normal et général du contrat de travail est le contrat à durée indéterminé et à temps plein.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).