Amendement n° 60 Sénat
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
Dispositif
I. - Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, remplacer le mot :
éléments
par le mot :
motifs
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans les seconds alinéas du 2° et du 3° de cet article.
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).