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Amendement n° 66 Sénat

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)

Rejeté M. Guy Fischer Art. L. 1221-20 du code du travail Déposé le 05/05/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit les troisième (1°) à dernier (3°) alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221‑20 du code du travail :

« 1° Deux mois pour les ouvriers et employés ;

« 2° Quatre mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;

« 3° Six mois pour les cadres.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à l'allongement de la durée de la période d'essai comme il est proposé dans la rédaction actuelle du présent projet de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).